Foyer socio-éducatif, l'association pour tous les élèves

Foyer socio-éducatif, l'association pour tous les élèves

Par admin chamonix, publié le mercredi 15 août 2018 07:16 - Mis à jour le mercredi 15 août 2018 12:19
logo FSE RFR_cité.jpg

A l'occasion des manifestations, des espèces peuvent être récoltées par les élèves sous certaines conditions.

Une feuille de caisse doit alors systématiquement être établie.

A chaque rentrée, une assemblée générale ordinaire annuelle doit avoir lieu, à l'occasion de laquelle doit être faite :
  • une présentation du bilan de l'année scolaire terminée, avec demande d'approbation du rapport d'activités d'une part, retraçant la totalité des actions déroulées et leurs résultats ; du rapport financier d'autre part, faisant état au 31 août de l'ensemble des entrées et sorties dans les comptes associatifs depuis le 1er septembre passé et de l'état exhaustif de la trésorerie à l'issue de l'exercice écoulé ;
  • le vote du budget prévisionnel et la définition des projets prévus pour l'année scolaire à venir ;
  • l'élection du bureau et le renouvellement des pouvoirs accordés explicitement aux dirigeants de l'association, selon les dispositions prévues par les statuts ou après un vote portant modification si nécessaires ;
  • la fixation du montant des cotisations des membres de l'association pour l'année à venir et les modalités de recueil de ces cotisations ;
  • tout autre(s) point(s) jugé(s) utile(s).
L'ensemble des pièces (rapport d'activités et rapport financier de l'année scolaire écoulée, budget prévisionnel et liste des activités prévues de l'année scolaire démarrée, notification au chef d'établissement indiquant le montant et les modalités de recueil des cotisations) sera transmis au chef d'établissement pour information du conseil d'administration - respectivement du collège ou du lycée - lors de la première séance annuelle.
Notons que si le but non lucratif d'une association est nécessaire pour prouver que sa gestion est désintéressée, cela n'est pas suffisant : la notion de "non-lucrativité du but de l'association" (son objet) signifie seulement le fait que les bénéfices éventuels réalisés par l'association à l'issue de son exercice annuel ne sont pas partagés entre ses membres, mais sont soit réinvestis en son sein, soit versés à un autre organisme sans but lucratif.
Le caractère désintéressé de la gestion de toutes les associations, a fortiori celles fonctionnant au sein d'un établissement public local d'enseignement mettant en oeuvre le service public national d'éducation, doit s'établir au regard des trois critères suivants, tous nécessaires :
  • les dirigeants agissent à titre bénévole ;
  • les dirigeants ne bénéficient d'aucune contrepartie (revenus, services, jouissance d'un bien, entre autres) ;
  • les membres de l'association ne peuvent pas se partager l'éventuel patrimoine de l'association, y compris pour la partie qui n'a pas été constituée par l'engrangement de bénéfices mais par des dons effectués à la création, par exemple.
En savoir + : 
https://www.service-public.fr/associations
lecture attentive conseillée, modèles téléchargeables à disposition.


 

Pièces jointes

À télécharger

 / 1