PREAMBULE

PREAMBULE

Par admin chamonix, publié le dimanche 28 mai 2017 08:48 - Mis à jour le dimanche 28 mai 2017 09:46

Le service public de l'éducation repose sur des principes de la République française dont le respect s'impose à tous dans l'établissement : l’éducation est un droit, l’instruction est obligatoire, l’enseignement scolaire est gratuit, l’enseignement public est laïc.  

De ces principes et valeurs découlent les règles inscrites dans le règlement intérieur de l’établissement, qui permettent à chacun de ses personnels ou collaborateurs occasionnels de prendre part, avec exigence et bienveillance, à la mise en œuvre des quatre missions du service public de l’éducation : développer la personnalité de chaque élève dans le respect de sa liberté de conscience et d’expression, élever son niveau de formation, bâtir les bases de son insertion dans la vie sociale et professionnelle et préparer son engagement en tant que citoyen.

En sa qualité de représentant de l’Etat au sein de l’établissement, le chef d’établissement est responsable de l’ordre et le garant de la sécurité des personnes, des biens et des données numériques dans l’établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l’application d’un règlement intérieur qui se conforme aux textes internationaux ratifiés par la France, ainsi qu’aux dispositions constitutionnelles, législatives et règlementaires en vigueur.

Pour guider chaque membre de la communauté scolaire dans sa participation à la bonne réussite scolaire de chacun et au bien vivre ensemble de tous, le règlement intérieur précise les règles de vie collective applicables à tous, dans tous les lieux de l’espace scolaire et à tout moment (CHAPITRE I). Il définit également, s’agissant spécifiquement des élèves, les modalités selon lesquelles sont mis en application les droits et libertés dont ils bénéficient, les devoirs et obligations qui leur incombent et les mesures qui leur sont applicables en cas d’indiscipline ou de faute (CHAPITRE II). Enfin, il énonce des dispositions spécifiques regroupées sous forme de Chartes (CHAPITRE III).

Afin de comprendre le sens des règles de vie collective et de se les approprier, la connaissance du règlement intérieur par tous est impérative. C’est pourquoi, il est porté à la connaissance de chaque élève, responsable d’élève ou personnel, à la fois par notification individuelle à laquelle il est joint et par une publication qui prend la forme d’un affichage dans l’établissement et d’une mise en ligne sur ses applications numériques. A l’occasion de l’inscription d’un élève, il est également présenté aux responsables par le chef d’établissement ou son représentant au cours d’une réunion collective ou d’un entretien individuel.

Pour l’application du présent règlement intérieur, sont désignés comme :

  • « responsable de l’élève », ses parents, son tuteur ou ceux qui en ont la charge, soit qu’ils en assument la charge permanente et effective à la demande des parents, du tuteur ou d’une autorité compétente, soit qu’ils exercent sur lui, de façon continue, une autorité de fait. Est considéré comme seul responsable de lui-même, l’élève majeur qui a personnellement la qualité de contribuable.
  • « espace scolaire », les lieux matériels et immatériels regroupant les espaces bâtis et non bâtis à l’intérieur de l’enceinte de l’établissement (les salles, les circulations, la cour de récréation, les toilettes, le restaurant scolaire, etc.), les extérieurs de l’établissement (les installations sportives hors établissement, les moyens de transports utilisés pour se rendre en sortie ou voyage scolaire, les lieux d’accueil en milieu professionnel ou en établissement de formation, etc.), les services et ressources informatiques et de communication de l’établissement.
Pièces jointes
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