III.B – LA CHARTE DES SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES

LA CHARTE DES SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES

Par admin chamonix, publié le dimanche 28 mai 2017 09:03 - Mis à jour le mardi 1 août 2017 17:20

Les déplacements des élèves lors des sorties et voyages scolaires participent de la mission éducative de l’établissement scolaire du fait des nombreux bénéfices retirés par les élèves de ces expériences enrichissantes. De ce fait, l’établissement favorise par tout moyen le développement de la mobilité des élèves, en particulier à l’étranger.

La présente charte récapitule les différents principes directeurs arrêtés par le conseil d’administration, que le chef d’établissement respecte et fait respecter. Ils président à l’organisation par l’établissement, directement ou indirectement, des sorties et voyages scolaires au bénéfice de ses élèves.

Le responsable d’un élève en atteste avoir pris connaissance sur l’exemplaire qui lui est remis préalablement lorsque l’action est facultative. Le retour de cette attestation signée conditionne la participation effective de l’élève.

Dispositions d’ordre administratif

Les voyages scolaires sont toujours facultatifs. Une participation financière est demandée aux responsables des élèves.

Les sorties scolaires « obligatoires » sont celles qui s’inscrivent dans le cadre des programmes officiels d’enseignement ou des dispositifs d’accompagnement obligatoires ou constituant une activité de classe prolongeant une action d’enseignement et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l’emploi du temps. Aucune participation au financement ne peut être demandée aux responsables des élèves, elles sont donc entièrement prises en charge par l'établissement. La présence de chaque élève tout au long de l'activité s'impose.

Les sorties scolaires « facultatives » sont celles qui s’inscrivent plus largement dans le cadre de l’action éducative de l’établissement et qui ont lieu en totalité ou en partie seulement pendant le temps scolaire. Une participation raisonnable au financement peut être demandée aux responsables des élèves.

Les projets pédagogiques de sorties scolaires sont présentés avec leur budget prévisionnel au conseil d’administration au plus tard lors de la séance qui démarre l’année scolaire au cours desquels leur déroulement est prévu.

Les projets pédagogiques de voyages scolaires sont présentés avec leur budget prévisionnel au conseil d’administration au plus tard lors de la séance qui clôture la fin de l’année scolaire qui précède celle au cours desquels leur déroulement est prévu.

Les personnels accompagnateurs comme les collaborateurs occasionnels des sorties et voyages scolaires obligatoires ou facultatifs respectent à tout moment et en tout lieu de l’espace scolaire, dans leurs attitudes, leur tenue vestimentaire, leurs actes et leurs propos, la neutralité du service public d’éducation.

Dispositions d’ordre financier

La demande d'inscription d'un élève à une sortie scolaire facultative ou un voyage scolaire consiste pour son responsable financier à payer à l’établissement le 1er versement d’acompte et suppose de ses responsables l’acceptation pleine et entière des conditions d’organisation transmises par le chef d’établissement.

Ce 1er paiement entraîne l’engagement du responsable financier de l'élève à payer à l’établissement – et selon l’échéancier défini – jusqu’au montant du coût initial indiqué préalablement par le chef d'établissement. Une fois celui-ci effectué, aucun remboursement total ou partiel n’est effectué par l’établissement en cas de désistement du responsable financier de l’élève inscrit.

Seul le paiement complet du coût du voyage scolaire et préalable au départ vaut validation de l'inscription de l'élève et autorisation de participer effectivement.

Toute demande d'inscription à un voyage scolaire est accompagnée d'une assurance individuelle annulation spécifique, souscrite par l’établissement pour le compte du responsable financier de l'élève. Ses dispositions fixent les conditions limitatives d'annulation et de remboursement par l’assurance.

Pièces jointes
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