du collège

clg - commission permanente : lundi 26 juin, de 17h00 à 18h00

Par admin chamonix, publié le mardi 20 juin 2017 08:32 - Mis à jour le mardi 27 juin 2017 07:37
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J’ai l’honneur de vous inviter à la prochaine séance de travail de la commission permanente du conseil d’administration de l’établissement. Elle se tiendra le lundi 26 juin 2017, de 17h00 à 18h00, en salle des conseils.

Le chef d’établissement aux membres de la commission permanente du collège

- de droit

- désignés

- titulaires élus en octobre 2016

                                     

J’ai l’honneur de vous inviter à la prochaine séance de travail de la commission permanente du conseil d’administration de l’établissement. Elle se tiendra le lundi 26 juin 2017, de 17h00 à 18h00, en salle des conseils.

L’article R.421.-41 du code de l’éducation stipule que la commission permanente :

  • instruit les questions relatives à l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement avant que celles-ci ne soient soumises à l’examen du conseil d’administration ;
  • peut recevoir délégation du conseil d'administration pour exercer certaines de ses compétences, sachant que les décisions prises sur délégation sont transmises aux membres du conseil d'administration dans le délai de quinze jours.

En application, l’ordre du jour de cette séance consistera notamment à :

  • étudier la répartition de la dotation globale des moyens horaires et indemnitaires alloués par l’État à l’établissement (DGM) que le chef d’établissement proposera au conseil d’administration, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires, en conséquence de l'arrêté modificatif du 16 juin 2017 ci joint publié le 18 juin au journal officiel de la république française, qui donne la possibilité à l'établissement d'enrichir son offre d'enseignements et de mieux s'adapter aux profils de tous ses élèves afin d'assurer leur réussite.

Si vous étiez dans l’impossibilité de répondre à cette convocation, je vous prie de m’informer par retour. Je vous précise cependant qu’il vous revient de faire directement appel à un suppléant de votre liste d’appartenance, et vous invite à lui transmettre la présente convocation. Votre suppléant m’informera de sa présence dès l’ouverture de la séance.

Notez que par volonté d’assurer une diffusion de l’information la plus large possible, dans le but de favoriser le dialogue et la vie démocratique au sein de l’établissement scolaire, les documents préparatoires sont transmis par voie électronique aux titulaires comme aux suppléants. Ceux-ci vous parviendront dans des messages séparés.

Je vous prie d’agréer l’expression de ma considération distinguée.

Chamonix-Mont-Blanc, le 19 juin 2017

Stéphane Arru

Pièces jointes

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