Instances de décision et de consultation

Instances de décision et de consultation

Par admin chamonix, publié le jeudi 17 avril 2014 10:21 - Mis à jour le samedi 10 juin 2017 16:27

Différentes instances permettent à tous les membres de la communauté éducative de participer à la vie démocratique du collège directement ou par l’intermédiaire de représentants.

Le conseil de classe

Présidé par le chef d'établissement ou son délégué qui arrête le calendrier annuel des rencontres, fixe le déroulement, les dates et horaires des séances, le conseil de classe est chargé d’examiner plusieurs fois par an toutes les questions intéressant le suivi des élèves et la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves et l’évaluation progressive de leurs acquis, menée en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Le professeur principal, qui exerce les activités de coordination, de suivi et d’orientation, expose une synthèse des résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation et propositions de différenciation ou d’aménagement formulés par l’équipe. Sur ces bases, et en prenant en compte les éléments d’ordre éducatif, médical et social apportés par ses membres, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux l’accompagner dans son parcours scolaire, à la fois dans la progression de ses apprentissages à l’intérieur d’un cycle, dans son passage d’un cycle à l’autre et dans la construction de son projet personnel. Il suit la mise en œuvre de l’accompagnement pédagogique des élèves qui porte sur tout type d’apprentissage et comprend notamment des aides complémentaires appropriées aux éventuelles difficultés rencontrées.

Le conseil de classe rassemble les professeurs de la classe, le conseiller principal d’éducation, deux représentants des élèves de la classe, deux représentants des parents d’élèves (en priorité ceux de la classe) et, pour les classes de sixième, des professeurs volontaires des écoles situées dans le secteur de recrutement du collège. Tout personnel d’orientation, médico-social et d’assistance peut également être invité par le président du conseil. A l’issue de la séance, les parents d’élèves rédigent un compte-rendu qu’ils transmettent au chef d’établissement en vue de sa publication en ligne en direction des membres de la communauté éducative concernés.

En début d'année, les deux délégués des élèves sont élus dans chaque classe. Ils seront les interlocuteurs privilégiés des élèves, des professeurs et de l'administration entre lesquels ils feront le lien en véhiculant les informations. Ils représenteront leurs camarades dans les conseils et pour cela ils préparent les séances en réunissant la classe au préalable et, à la suite, rendent compte des échanges et décisions prises. Leur rôle est aussi d'aider à trouver des solutions aux problèmes que pourrait rencontrer la classe, avec le concours du professeur principal et du conseiller principal d'éducation notamment. Ils peuvent être invités au conseil de discipline et, à compter de la cinquième, élus au conseil d’administration.

Le conseil d'administration

du collège :

du lycée polyvalent :

Présidé par le chef d'établissement qui arrête le calendrier annuel des rencontres, fixe l’ordre du jour, les dates et heures des séances, le conseil d’administration est une instance délibérative constituant un lieu d’échange privilégié où se prennent les grandes décisions qui orientent la vie de l’établissement. Il comprend différents membres représentant les différents acteurs de la vie de l'établissement scolaire avec, entre autres, les représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation, des autres personnels, des parents d’élèves et des élèves. Il se réunit en séance ordinaire entre trois et six fois par année scolaire, plus si nécessaire. Des séances extraordinaires peuvent également s’ajouter.

Chacun des deux parents d’un élève est électeur, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale. Chaque parent électeur est éligible ou rééligible, sauf s’il est déjà membre du conseil d’administration à un autre titre que celui de représentant des parents d’élèves.

Le conseil pédagogique

du collège :

du lycée polyvalent :

Présidé par le chef d'établissement qui arrête le programme annuel de ses travaux, fixe l’ordre du jour, les dates et heures des séances, le conseil pédagogique a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, les modalités d’évaluation des acquis scolaires et de notation et la mise en œuvre de l’accompagnement pédagogique et du suivi éducatif, le contenu et la forme des bilans régulièrement communiqués à l’élève et à ses responsables. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement et, dans ce cadre, cherche à développer des projets pédagogiques et actions éducatives collectifs qui permettent aux élèves de bien vivre au sein de l’établissement comme de bien y réussir. Projets et actions visent à mieux accompagner les élèves dans leur travail scolaire en développant la confiance en sa capacité à réussir et à progresser, à mieux les conseiller en vue d’une poursuite d’études, que la voie choisie soit générale, technologique ou professionnelle, à mieux les préparer à l’exercice d’une citoyenneté responsable dans la société contemporaine de l’information et de la communication.

Le conseil pédagogique fait toute suggestion au chef d'établissement en vue de la désignation par ce dernier des enseignants qui participeront au conseil école-collège d’une part, et qui, enseignant en classe de sixième, participeront au conseil du cycle 3 dans les écoles scolarisant les élèves du secteur de recrutement du collège.

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

Présidé par le chef d'établissement, le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté est une instance consultative dont les travaux peuvent s’exercer sur plusieurs axes au bénéfice des collégiens comme des lycéens : contribuer à la mise en place de l’éducation à la citoyenneté ; préparer le plan de prévention de la violence ; concourir à l’élaboration du diagnostic de sécurité ; proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion ; définir un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques. Il peut également s’étendre aux actions de découverte du monde économique et professionnel.

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté promeut des actions interdegrées communes au collège et aux écoles de son secteur de rattachement.

Le conseil école - collège (CEC)

Co-présidé par le chef d'établissement et par l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré qui arrêtent conjointement le programme annuel de ses travaux, fixent l’ordre du jour, les dates et heures des séances, le conseil école - collège associe en représentation égale le collège et les écoles élémentaires publiques de son secteur de recrutement. Il contribue à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre le premier et le second degrés, en particulier au sein du cycle de consolidation qui regroupe les niveaux de CM1, CM2 et 6ème.

Il propose au conseil d’administration du collège et aux conseils des écoles de son secteur des actions de coopération, des échanges de pratique, des enseignements et des projets pédagogiques communs visant à l’acquisition par les élèves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. 

La commission d’hygiène et de sécurité (CHS)

Présidée par le chef d'établissement, la commission d’hygiène et de sécurité est une instance consultative dont les travaux portent sur la réduction des risques et à leur prévention, d’une part ceux liés au statut d'ERP (établissement recevant du public) de l'établissement public local d'enseignement (EPLE), d’autre part ceux liés à la prise en charge d'un public particulier exerçant des activités d'élèves dans des situations de formation.

Elle visite tous les locaux de l’établissement, rend des avis et fait des propositions au chef d’établissement, qui peut créer des groupes de travail en son sein pour instruire un dossier spécifique.

La commission menus

La commission éducative

La commission éducative favorise la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie collective dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires, et d’étudier les cas d’incidents graves ou récurrents ou impliquant plusieurs élèves. Elle n’est pas un préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire. Elle n’est pas assimilable à un conseil de discipline, auquel elle ne se substitue pas.

La commission éducative assure également le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation, ainsi que les mesures alternatives aux sanctions prononcées par le conseil de discipline ou le chef d’établissement. Elle participe enfin à la mise en place, en lien avec les personnels de santé et sociaux de l’établissement, d’une politique de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes formes de discrimination.

La commission éducative se compose du chef d’établissement, qui la préside, auquel s’ajoutent comme membres permanents ses adjoints et le conseiller principal d’éducation, et d’autres membres nommés pour l’année : quatre titulaires et quatre suppléants, de préférence parmi les membres élus en tant que titulaires ou suppléants au conseil d’administration, représentant respectivement les parents d’élèves (deux), les personnels d’enseignement et d’éducation (un), et les personnels administratifs, ouvriers, de service, sociaux et de santé (un). Peuvent être invités par le chef d’établissement à participer à ses travaux, en tant que de besoins et notamment en raison de leurs compétences spécifiques ou de leur connaissance particulière de la situation, l’assistante de service social scolaire, l’infirmier et le médecin de santé scolaire, la conseillère d’orientation-psychologue ou toute autre professionnel extérieur à l’établissement, et toute personne pouvant apporter un éclairage sur la situation du (ou des élèves) dont la situation est examinée, comme par exemple son professeur principal, le ou les délégué(s) des élèves et/ou le ou les délégué(s) des parents d’élèves de sa classe, etc.

Le conseil de discipline

Le conseil de discipline est convoqué par le chef d’établissement qui décide ou non de le saisir en cas d’indiscipline ou de faute reprochée à un élève. Il est cependant tenu de le faire lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.

Le conseil de discipline se compose du chef d’établissement, qui le préside, auquel s’ajoutent le chef d’établissement adjoint, l’adjoint gestionnaire et le conseiller principal d’éducation. Siègent également cinq représentants des personnels, dont quatre au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé et ATT (agents techniques territoriaux), et cinq représentants des usagers définis selon la qualité de l’élève comparaissant : en collège, trois parents et deux élèves, en lycée, deux parents et trois élèves. De plus, sur invitation de son président en tant que de besoin, le conseil de discipline peut entendre des personnalités qualifiées susceptibles d’éclairer ses travaux.

Le chef d’établissement peut décider de tenir la séance dans un autre lieu que l’établissement, voire saisir le conseil de discipline départemental, s’il estime qu’il existe un risque de trouble dans l’établissement ou à ses abords.

La rencontre des délégués des parents d'élèves aux conseils de classe

A chaque fin de trimestre, les « délégués des parents d’élèves » aux conseils de classe du collège et du lycée, titulaires comme suppléants, sont invités à une rencontre avec l'équipe de direction : chef d'établissement, chef d'établissement adjoint et adjointe gestionnaire.

Sont abordés ensemble à cette occasion les points qui intéressent la vie de l’établissement et qui ne sont pas évoqués en conseil de classe.

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