EXAMENS

Qu’est ce qu’une fraude ou une tentative de fraude aux examens ? Quelles sont les sanctions encourues ?

Par admin chamonix, publié le jeudi 25 janvier 2018 09:07 - Mis à jour le mardi 1 mai 2018 21:36
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Tout acte peut être considéré comme une tentative de fraude, dès qu’un candidat essaye de tromper un correcteur, un examinateur ou un interrogateur sur ce qu’il connaît ou ce qu’il sait faire.

Informations importantes à l'attention de tous les candidats aux examens :

Conditions d'accès et de sortie des salles de composition et dispositions relatives aux fraudes

(Circulaires n° 2011-071 du 3 mai2011, n°2002-063 du 20 mars 2002 et n°2012-059 du 3 avril 2012).

  • 1/ Tout candidat doit obligatoirement présenter sa convocation et une pièce d'identité en cours de validité avec photographie ou un certificat de scolarité très récent avec photographie, certifié par le chef d'établissement d'origine pour les candidats étrangers.
  • 2/ Il est interdit d'entrer dans la salle d'examen après l'ouverture de l'enveloppe contenant les sujets, sauf autorisation exceptionnelle du chef de centre.
  •  3/ Les candidats doivent se conformer aux instructions portées sur le sujet. L'autorisation d'utiliser ou non une calculatrice est expressément précisée en tête des sujets. Seul l'usage du papier fourni par l'administration, y compris pour les brouillons, est autorisé.
  • 4/ L'utilisation des téléphones portables, des montres connectées et, plus largement, de tout appareil non autorisé permettant des échanges ou la consultation d'informations est interdite et est susceptible de poursuites par l'autorité académique pour tentative de fraude. Tous ces appareils doivent être impérativement éteints et rangés dans le sac, porte-documents ou cartables.
  • 5/ Doivent être regroupés à l'endroit indiqué par le(s) surveillant(s) de salle les sacs, porte-documents, cartables ainsi que tout matériel et document non autorisé.
  • 6/ Toute communication entre candidats ou avec l'extérieur est interdite.
  • 7/ En cas de flagrant délit ou de tentative de fraude, les pièces ou matériels concernés seront saisis ; un procès-verbal sera dressé et contresigné par les surveillants de salle ainsi que par le ou les auteurs de la fraude ou de la tentative de fraude.
  • 8/ Aucune sortie, provisoire ou définitive, n'est autorisée durant la première heure d'épreuve, sauf nécessité absolue. A l'issue de cette première heure, les sorties provisoires ne peuvent s'effectuer que candidat par candidat et en compagnie d'un surveillant.
  • 9/ Aucun candidat ne doit quitter définitivement la salle sans remettre sa copie, même blanche, avec l'en-tête complété, et sans avoir signé la liste d'émargement. Aucun signe distinctif, signature, nom, etc. ne doit figurer sur la copie, en dehors de l'en-tête.
Sanctions encourues en cas de fraude ou de tentative de fraude

(Décret n°2012-640 du 3 mai 2012 modifié par le décret n°2013-469 du 5 juin 2013)

  • 1/ Le blâme.
  • 2/ La privation de toute mention portée sur le diplôme délivré au candidat admis.
  • 3/ L'interdiction de subir  tout examen conduisant à l'obtention du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.  
  • 4/ L'interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.
  • 5/ Toute sanction prononcée peut être assortie d'une inscription au livret scolaire.
  • 6/ Toute sanction prononcée dans le cas d'une fraude ou d'une tentative de fraude commise à l'occasion du baccalauréat entraîne, pour l'intéressé, la nullité de l'épreuve correspondante. L'intéressé  est réputé avoir été présent à l'épreuve sans l'avoir subie. La commission de discipline décide s'il y a lieu de prononcer, en outre, à l'égard de l'intéressé, la nullité du groupe d'épreuves ou de la session d'examen.

Pièces jointes

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